1. Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé organisé au titre de l'année 2009 sont fixés en annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 28 novembre 2008 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2008 au 6 décembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019919811
Texte parentLEGITEXT000019919753
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.