Arrêté du 28 novembre 2008 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2008 au 6 décembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019919821
Texte parentLEGITEXT000019919753
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 novembre 2008 (version du 14 décembre 2008)Légifrance →

1. Le calendrier des épreuves et le nombre de places offertes au titre de chacun des concours sont fixés, annuellement, par arrêté du ministre de la défense.

2. Les formalités à accomplir par les candidats, en particulier les conditions dans lesquelles ils établissent et adressent leur dossier de candidature, ainsi que la liste des centres d'examen sont définies par arrêté du ministre de la défense.

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