Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019920684
Texte parentLEGITEXT000019920670
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé, au point 1. 4 « Dossier installation classée », il est ajouté un septième et un huitième tirets ainsi rédigés :
2. « ― durée de fonctionnement de l'installation calculée tel qu'indiqué au point 1. 9 " Définitions ” de l'annexe I du présent arrêté ;
3. ― détail du calcul de la hauteur de cheminée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juillet 1997 : art. Annexe
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