Article 1 LEGIARTI000019920684
A modifié :
- Arrêté du 25 juillet 1997 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le2 décembre 2008
Publié le14 décembre 2008
Articles6 articles en vigueur
NORDEVP0822572A
IdentifiantLEGITEXT000019920670
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-10, L. 512-11, R. 512-55 à R. 512-60 ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion) ;
Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées du 24 juin 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019920678
A modifié :
- Arrêté du 25 juillet 1997 : art. Annexe
Article 3 LEGIARTI000019920680
A modifié :
- Arrêté du 25 juillet 1997 : art. Annexe
Article 4 LEGIARTI000019920682
1. Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont applicables aux installations existantes à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, augmentée de six mois.
2. Toutes les autres dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations existantes à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Article 5 LEGIARTI000019920688
1. Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000019920674
A modifié :
- Arrêté du 25 juillet 1997
Divisions : Art. Annexe III
Fait à Paris, le 2 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des riques, L. Michel Le directeur général de l'énergie et du climat, P.-F. Chevet
Textes cités liens · DILA2
Code de l'environnement - art. L512-10 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 décembre 2008).