Arrêté du 2 décembre 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2008.

TexteArrêté du 2 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019920688
Texte parentLEGITEXT000019920670
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 décembre 2008 (version du 15 décembre 2008)Légifrance →

1. Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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