Arrêté du 2 décembre 2008 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019920680
Texte parentLEGITEXT000019920670
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé un point 1. 8 ainsi rédigé :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 juillet 1997 : art. Annexe

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019920680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.