Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019920678
Texte parentLEGITEXT000019920670
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé, au point 6. 2. 9 « Installations situées en agglomération de plus de 250 000 habitants », la deuxième phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante :
2. « La liste et la carte des communes incluses dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants sont consultables en préfecture. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juillet 1997 : art. Annexe
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