Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 novembre 2008 (version du 17 décembre 2008)Légifrance →
1. Dans le cadre du traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête nationale « handicap-santé » autorisé par le décret du 21 juillet 2008 susvisé, un fichier de données individuelles, extrait du fichier mentionné au I de l'article 1er, est mis à la disposition du public, notamment sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
2. La documentation afférente à ce fichier est mise à la disposition du public dans les mêmes conditions.
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