Référencearticle 7 du décret n°2008-1325 du 15 décembre 2008 (version du 18 décembre 2008)Légifrance →
1. Le présent décret entre en vigueur deux ans après sa publication.
2. Toutefois, les entreprises intervenantes concernées établissent, avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, la liste des monte-charges et des élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 mètre par seconde qui, en application de l'article R. 4543-2, doivent faire l'objet d'une étude de sécurité. Les études relatives aux équipements figurant sur cette liste doivent être réalisées, par tiers, dans les trois ans suivant cette date.
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