Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements

Article 1 LEGIARTI000019938823

A modifié :

• Code du travail : art. R4214-15, art. R4214-16

Article 2 LEGIARTI000019938825

A modifié :

• Code du travail : art. R4224-17-1, art. R4224-17-2

Article 3 LEGIARTI000019938827

A créé :

• Code du travail : art. R4323-107, art. R4323-108, art. R4323-109
  Divisions : Section 10 : Dispositions particulières applicables aux ascenseurs et équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle.

Article 4 LEGIARTI000019938829

A créé :

• Code du travail : art. R4324-46, art. R4324-47, art. R4324-48, art. R4324-49, art. R4324-50, art. R4324-51, art. R4324-52, art. R4324-53
  Divisions : Section 4 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle.

Article 5 LEGIARTI000019938831

A créé :

• Code du travail Sct. Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure., Sct. Section 1 : Champ d'application., Art. R4543-1, Sct. Section 2 : Etude de sécurité spécifique., Art. R4543-2, Art. R4543-3, Art. R4543-4, Art. R4543-5, Art. R4543-6, Art. R4543-7, Art. R4543-8, Art. R4543-9, Art. R4543-10, Art. R4543-11, Sct. Section 3 : Information des travailleurs intervenants. , Art. R4543-12, Art. R4543-13, Sct. Section 4 : Organisation de l'intervention. , Art. R4543-14, Art. R4543-15, Art. R4543-16, Art. R4543-17, Art. R4543-18, Sct. Section 5 : Travailleurs isolés. , Art. R4543-19, Art. R4543-20, Art. R4543-21, Sct. Section 6 : Formation des travailleurs. , Art. R4543-22, Art. R4543-23, Art. R4543-24, Sct. Section 7 : Montage et démontage des ascenseurs. , Art. R4543-25, Art. R4543-26, Art. R4543-27, Art. R4543-28

Article 6 LEGIARTI000019938833

A abrogé :

• Décret du 10 juillet 1913 : art. 11
  Divisions : Art. 11 a ; Art. 11 b ; Art. 11 c ; Art. 11 d ; Art. 11 e ; Art. 11 f ; Art. 11 g ; Art. 11 h ; Art. 11 i
• Décret n°95-826 du 30 juin 1995 : art. 13, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
  Divisions : Titre Ier ; Dispositions applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs et les équipements assimilés. ; Annexes ; Prescriptions techniques applicables après la première étude de sécurité spécifique. ; Art. Annexe I ; Prescriptions techniques applicables après une transformation importante de l'appareil. ; Art. Annexe II

Article 7 LEGIARTI000019938821

1. Le présent décret entre en vigueur deux ans après sa publication.

2. Toutefois, les entreprises intervenantes concernées établissent, avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, la liste des monte-charges et des élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 mètre par seconde qui, en application de l'article R. 4543-2, doivent faire l'objet d'une étude de sécurité. Les études relatives aux équipements figurant sur cette liste doivent être réalisées, par tiers, dans les trois ans suivant cette date.

Article 8 LEGIARTI000019938835

1. Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre du logement et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.