Arrêté du 2 décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2008.

TexteArrêté du 2 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019939866

Texte parentLEGITEXT000019939857

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 décembre 2008 (version du 17 décembre 2008)Légifrance →

1. Les dispositions des articles R. 6152-218 et R. 6152-219 du code de la santé publique, dans leur rédaction issue du décret du 5 octobre 2006 susvisé, entrent en vigueur au 1er janvier 2009.

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