1. Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (DAF), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées à l'article 2 ci-dessous, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 3 mars 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 mars 2008.
TexteArrêté du 3 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000019940285
Texte parentLEGITEXT000019940272
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