1. Les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée mentionnées au 3° de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (DAF USLD) sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 3 mars 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 mars 2008.
TexteArrêté du 3 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000019940291
Texte parentLEGITEXT000019940272
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