1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2008 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 8 mars 2008.
TexteArrêté du 3 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000019940293
Texte parentLEGITEXT000019940272
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