Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 343-19 du code rural est modifié comme suit :
2. 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « I. ― Dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé prévu au b du 4° de l'article D. 343-4, lorsqu'il est prescrit un stage d'application en exploitation, l'Etat accorde une bourse aux stagiaires nés à compter du 1er janvier 1971 pour les périodes de stage effectivement réalisées, selon les conditions énumérées dans le présent article. »
4. 2° Aux V, VII et VIII, les mots : « Centre national pour l'aménagement des structures agricoles » sont remplacés par les mots : « l'organisme payeur agréé au titre des aides du développement rural ».
5. 3° Au VII, les mots : « du stage d'application de six mois » sont remplacés par les mots : « du stage d'application ».
6. 4° Le IX est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code rural : art. D343-19