Texte consolidé · Décret

Décret n° 2008-1336 du 17 décembre 2008 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 2008

NatureDécret

Signé le17 décembre 2008

Publié le18 décembre 2008

Articles19 articles en vigueur

NORAGRF0824062D

IdentifiantLEGITEXT000019952798

Référence

Décret n° 2008-1336 du 17 décembre 2008  relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), ensemble le règlement (CE) n° 1974/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant application de ce règlement ;

Vu la décision de la Commission européenne C (2007) 3446 du 19 juillet 2007 approuvant le programme de développement rural hexagonal (PDRH) de la France pour la période de programmation 2007-2013 ;

Vu le code rural,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000019952810

A modifié :

Code rural : art. D343-4

Article 2 LEGIARTI000019952812

A modifié :

Code rural : art. D343-4-1

Article 3 LEGIARTI000019952806

A modifié :

Code rural : art. D343-4-2

Article 4 LEGIARTI000019952814

A modifié :

Code rural : art. D343-5

Article 5 LEGIARTI000019952816

A modifié :

Code rural : art. D343-7

Article 6 LEGIARTI000019952818

A modifié :

Code rural : art. D343-9

Article 7 LEGIARTI000019952820

A modifié :

Code rural : art. D343-10

Article 8 LEGIARTI000019952808

A modifié :

Code rural : art. D343-12

Article 9 LEGIARTI000019952802

A modifié :

Code rural : art. D343-13

Article 10 LEGIARTI000019952822

A modifié :

Code rural : art. D343-14

Article 11 LEGIARTI000019952804

A modifié :

Code rural : art. D343-15

Article 12 LEGIARTI000019952824

A modifié :

Code rural : art. D343-16

Article 13 LEGIARTI000019952826

A modifié :

Code rural : art. D343-17

Article 14 LEGIARTI000019952828

A modifié :

Code rural : art. D343-18

Article 15 LEGIARTI000019952830

A modifié :

Code rural : art. D343-18-1

Article 16 LEGIARTI000019952832

A modifié :

Code rural : art. D343-18-2

Article 17 LEGIARTI000019952834

A modifié :

Code rural : art. D343-19

Article 18 LEGIARTI000019952838

1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes d'aides à l'installation déposées à compter de sa publication.

Article 19 LEGIARTI000019952840

1. La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth

Textes cités liens · DILA1

code rural

Cité par 4 textes

Arrêté du 17 décembre 2008 (Ab)

Arrêté du 9 janvier 2009 (M)

Arrêté du 13 janvier 2009 - art. 4 (Ab)

Arrêté du 17 avril 2009 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 décembre 2008).

Texte d'origine, publié au JO →