Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1336 du 17 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019952804
Texte parentLEGITEXT000019952798
Référencearticle 11 du décret n°2008-1336 du 17 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 343-15 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art.D. 343-15.-Le jeune agriculteur ou la société au sein de laquelle il s'établit peut bénéficier d'un prêt à moyen terme spécial pendant cinq ans à compter de son installation dans la limite des plafonds de réalisation et de montant d'aide fixés par l'arrêté prévu à l'article D. 343-16. »