Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1336 du 17 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019952812
Texte parentLEGITEXT000019952798
Référencearticle 2 du décret n°2008-1336 du 17 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 343-4-1 du code rural est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « brevet professionnel agricole » il est ajouté : « ou titulaire d'un diplôme de niveau IV non agricole » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « du plafond de réalisation et du montant maximum prévus à l'article D. 343-15 » sont remplacés par les mots : « des plafonds de réalisation et de montant d'aide prévus à l'article D. 343-15 ».