Décret n°2008-1336 du 17 décembre 2008 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2008.

TexteDécret n°2008-1336 du 17 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019952838

Texte parentLEGITEXT000019952798

Référencearticle 18 du décret n°2008-1336 du 17 décembre 2008 (version du 19 décembre 2008)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes d'aides à l'installation déposées à compter de sa publication.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.