Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1336 du 17 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019952806
Texte parentLEGITEXT000019952798
Référencearticle 3 du décret n°2008-1336 du 17 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 343-4-2 du code rural, les mots : « et les modalités du stage d'application, le statut du stagiaire et les conditions de sa rémunération » sont remplacés par les mots : « , les objectifs et les modalités du plan de professionnalisation personnalisé. »