Ordonnance n°2008-1340
du 18 décembre 2008 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2008-1340
du 18 décembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI N° 96 542 DU 19 JUIN 1996
IdentifiantLEGIARTI000019953655
Texte parentLEGITEXT000019953630
Référencearticle 2 de l'ordonnance n°2008-1340
du 18 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les intitulés des titres de la loi du 19 juin 1996 susvisée sont ainsi modifiés :
2. 1° L'intitulé du titre Ier est ainsi rédigé : « Dispositions communes aux échanges intracommunautaires et extracommunautaires » ;
3. 2° La mention de l'intitulé du titre II est supprimée ;
4. 3° Le titre III devient le titre II.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°96-542 du 19 juin 1996 : art. 20, art. 21, art. 22, art. 23 Divisions : TITRE Ier : Dispositions communes aux échanges intracommunautaires et extracommunautaires ; TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON. ; TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
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