Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1337 du 16 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019953908
Texte parentLEGITEXT000019953893
Référencearticle 2 du décret n°2008-1337 du 16 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « Le mandat des membres » sont remplacés par les mots : « Le mandat de membre » ;
3. 2° Après le mot : « fonction », sont insérés les mots : « d'expert auprès de l'agence, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 : art. 3
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