Article 1 LEGIARTI000019953920
1. Le décret du 3 novembre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-1337 du 16 décembre 2008 modifiant le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 2008
NatureDécret
Signé le16 décembre 2008
Publié le18 décembre 2008
Articles12 articles en vigueur
NORESRS0827914D
IdentifiantLEGITEXT000019953893
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-3-1 à L. 114-3-7 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 19 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 septembre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000019953908
A modifié :
- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000019953898
A modifié :
- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000019953910
A modifié :
- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 : art. 6
Article 5 LEGIARTI000019953900
A modifié :
- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 : art. 7
Article 6 LEGIARTI000019953912
A modifié :
- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 : art. 9
Article 7 LEGIARTI000019953902
A modifié :
- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 : art. 10
Article 8 LEGIARTI000019953914
A modifié :
- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 : art. 12
Article 9 LEGIARTI000019953904
A modifié :
- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006
Divisions : Chapitre IV : Les comités d'experts et les rapports d'évaluation de l'agence.
Article 10 LEGIARTI000019953916
A modifié :
- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 : art. 13
Article 11 LEGIARTI000019953906
A modifié :
- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 : art. 14
Article 12 LEGIARTI000019953918
1. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse
Textes cités liens · DILA4
Code de la recherche - art. L114-3-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 décembre 2008).