Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1337 du 16 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019953898
Texte parentLEGITEXT000019953893
Référencearticle 3 du décret n°2008-1337 du 16 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les membres du conseil, autres que son président, bénéficient du remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 : art. 5
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