Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1337 du 16 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019953900
Texte parentLEGITEXT000019953893
Référencearticle 5 du décret n°2008-1337 du 16 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7.-Les avis, les rapports d'évaluation, les rapports de synthèse et le rapport annuel sont rendus publics par l'agence.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 : art. 7
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