Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1337 du 16 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019953914
Texte parentLEGITEXT000019953893
Référencearticle 8 du décret n°2008-1337 du 16 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Chaque section est dirigée par un directeur nommé pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois.» ;
4. 2° Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « d'évaluation » sont remplacés par les mots : « d'experts » ;
5. 3° Le quatrième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 : art. 12
Aller plus loin
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