Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1337 du 16 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019953904
Texte parentLEGITEXT000019953893
Référencearticle 9 du décret n°2008-1337 du 16 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « Les comités d'experts et les rapports d'évaluation de l'agence».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 Divisions : Chapitre IV : Les comités d'experts et les rapports d'évaluation de l'agence.
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