Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1337 du 16 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019953902
Texte parentLEGITEXT000019953893
Référencearticle 7 du décret n°2008-1337 du 16 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 10 est remplacé par les deux alinéas suivants :
2. « Le président de l'agence établit une liste d'experts, français ou étrangers, parmi lesquels sont choisis les membres des comités d'experts.
3. « Cette liste est établie sur proposition : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 : art. 10
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