Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1337 du 16 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019953910
Texte parentLEGITEXT000019953893
Référencearticle 4 du décret n°2008-1337 du 16 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 5° La validation des avis des sections et des rapports de synthèse préparés par les sections au vu des rapports d'évaluation.
4. « Le conseil peut confier la validation de ces avis et rapports à des formations spécialisées constituées en son sein sur proposition du président et composées d'au moins cinq membres ; »
5. 2° Après le 8°, il est inséré un 9° ainsi rédigé :
6. « 9° Les conditions de remboursement, dans la limite des montants réellement engagés, des frais de déplacement et de séjour exposés par l'ensemble des personnes intervenant pour le compte de l'agence ainsi que par son président. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 : art. 6
Aller plus loin
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