Ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE, EN POLYNESIE FRANCAISE ET A WALLIS ET FUTUNA

IdentifiantLEGIARTI000019954197

Texte parentLEGITEXT000019954181

Référencearticle 8 de l'ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 713-1, 713-4 à 713-6, 716-1 à 716-15 du code pénal sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code pénal : art. 713-1, art. 713-4, art. 713-5, art. 713-6, art. 716-1, art. 716-1-1, art. 716-2, art. 716-3, art. 716-4, art. 716-5, art. 716-6, art. 716-7, art. 716-8, art. 716-9, art. 716-10, art. 716-11, art. 716-12, art. 716-13, art. 716-14, art. 716-15

Aller plus loin

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