Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1347 du 17 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019954263
Texte parentLEGITEXT000019954259
Référencearticle 3 du décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 4141-2 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art.R. 4141-2.-L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019954263, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.