Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1347 du 17 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019954265
Texte parentLEGITEXT000019954259
Référencearticle 5 du décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article R. 4141-5 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le temps consacré à la formation et à l'information, mentionnées à l'article R. 4141-2, est considéré comme temps de travail. La formation et l'information en question se déroulent pendant l'horaire normal de travail. »