Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1347 du 17 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019954267
Texte parentLEGITEXT000019954259
Référencearticle 6 du décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4141-6 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art.R. 4141-6.-Le médecin du travail est associé par l'employeur à l'élaboration des actions de formation à la sécurité et à la détermination du contenu de l'information qui doit être dispensée en vertu de l'article R. 4141-3-1. »