Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019956093
Texte parentLEGITEXT000019956085
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 novembre 2002 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information relevant du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 novembre 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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