Article 1 LEGIARTI000019956095
1. La liste des langages prévue aux articles 8 et 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
2. ― C++/C# ;
3. ― Informix 4 GL ;
4. ― Java ;
5. ― PHP ;
6. ― Visual Basic ;
7. ― XSLT.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 2008 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information relevant du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le20 novembre 2008
Publié le18 décembre 2008
Articles4 articles en vigueur
NORSJSG0826456A
IdentifiantLEGITEXT000019956085
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information, modifié par le décret n° 75-1032 du 4 novembre 1975, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information, modifié notamment par le décret n° 80-948 du 28 novembre 1980 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1982 fixant le programme et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019956097
1. La liste des systèmes d'exploitation s'établit ainsi qu'il suit :
2. ― Windows ;
3. ― Unix ;
4. ― Linux.
Article 3 LEGIARTI000019956093
A abrogé :
- Arrêté du 18 novembre 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Article 4 LEGIARTI000019956099
1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement, M. Mansuy Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement, M. Mansuy
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 décembre 2008).