Arrêté du 15 novembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2008.

TexteArrêté du 15 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019957176
Texte parentLEGITEXT000019957167
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 novembre 2008 (version du 20 décembre 2008)Légifrance →

1. Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 5 177,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 1 720,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2008 :


NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie

Distillerie Bielle, à Grand-Bourg (Marie-Galante)

250


Distillerie Bologne, à Basse-Terre

838,17


Distillerie Bellevue, au Moule

1 689,58


Distillerie Espérance, à Capesterre-Belle-Eau

213,55


Distillerie Montebello, à Petit-Bourg

320,50


Distillerie Poisson, à Grand-Bourg (Marie-Galante)

238,55


Distillerie Bellevue, à Sainte-Rose

280


Distillerie Séverin, à Sainte-Rose

212


Distillerie de Bellevue - Marie-Galante, à Capesterre

1 135,15


SA des sucreries et rhumeries de Marie-Galante, à Grand-Bourg


493,125

Sucrerie de Gardel, au Moule


493,125

Société industrielle de sucrerie, à Bonne-Mère


734,25

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