Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Vu le code général des impôts, notamment l'article 362 et ses annexes ;
Vu l'article 1er du décret n° 97-294 du 27 mars 1997 fixant les modalités d'application de l'article 362 du code général des impôts et modifiant l'annexe II à ce code ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1997 portant répartition entre les distilleries du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2008 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent additionnel d'exportation de 18 000 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2008 portant répartition entre les distilleries du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur et relatif à la gestion de ce contingent ;
Vu l'avis émis par le conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer en date du 21 octobre 2008,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000019957175
1. Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Martinique de 6 444,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 742,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2008 :
GROUPE |
NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie |
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie |
|---|
COFEPP |
Distillerie Depaz SA, à Saint-Pierre |
1 581,53 |
|
|
Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA, à Sainte-Marie |
1 661,12 |
|
Bourdillon |
Distillerie Bellonie et Bourdillon successeurs SA, à Rivière-Pilote |
1 303,47 |
|
|
Distillerie du Simon SA, au François |
971,96 |
|
|
Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil, à Macouba |
471,60 |
|
|
Distillerie Neisson, au Carbet |
303,82 |
|
|
Distillerie la Favorite |
151 |
|
|
SAEM de production sucrière et rhumière de la Martinique du Galion, à La Trinité. |
|
742,50 |
Article 2 LEGIARTI000019957176
1. Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 5 177,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 1 720,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2008 :
NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie |
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie |
|---|
Distillerie Bielle, à Grand-Bourg (Marie-Galante) |
250 |
|
Distillerie Bologne, à Basse-Terre |
838,17 |
|
Distillerie Bellevue, au Moule |
1 689,58 |
|
Distillerie Espérance, à Capesterre-Belle-Eau |
213,55 |
|
Distillerie Montebello, à Petit-Bourg |
320,50 |
|
Distillerie Poisson, à Grand-Bourg (Marie-Galante) |
238,55 |
|
Distillerie Bellevue, à Sainte-Rose |
280 |
|
Distillerie Séverin, à Sainte-Rose |
212 |
|
Distillerie de Bellevue - Marie-Galante, à Capesterre |
1 135,15 |
|
SA des sucreries et rhumeries de Marie-Galante, à Grand-Bourg |
|
493,125 |
Sucrerie de Gardel, au Moule |
|
493,125 |
Société industrielle de sucrerie, à Bonne-Mère |
|
734,25 |
Article 3 LEGIARTI000019957174
1. Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Réunion de 3 615 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :
NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie |
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie |
|---|
Distillerie Isautier, à Saint-Pierre |
|
772,50 |
Distillerie de Savanna SA, à Saint-André |
|
840,85 |
Distillerie Rivière du Mât SA, à Sainte-Suzanne |
|
2 001,65 |
Article 4 LEGIARTI000019957177
1. Le contingent additionnel d'exportation du rhum de la Guyane de 300 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole est affecté à la SARL Rhums Saint-Maurice, à Saint-Laurent-du-Maroni.
Article 5 LEGIARTI000019957178
1. Les règles de gestion du contingent additionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur sont similaires à celles du contingent initial de 90 000 hectolitres d'alcool pur définies aux articles 5 et suivants de l'arrêté du 27 mars 1997 modifié portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent.
Article 6 LEGIARTI000019957180
1. Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :
L'inspecteur des finances, chargé de la sous-direction des droits indirects, H. Havard Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :
L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, E. Giry Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le délégué général à l'outre-mer, E. Pilloton
Textes cités liens · DILA4
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 362 (V)