Arrêté du 15 novembre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2008.

TexteArrêté du 15 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019957174
Texte parentLEGITEXT000019957167
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 novembre 2008 (version du 20 décembre 2008)Légifrance →

1. Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Réunion de 3 615 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit :


NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie

Distillerie Isautier, à Saint-Pierre


772,50

Distillerie de Savanna SA, à Saint-André


840,85

Distillerie Rivière du Mât SA, à Sainte-Suzanne


2 001,65

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019957174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.