Arrêté du 28 novembre 2008 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2008 au 7 février 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 novembre 2008
RattachementTITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000019957696
Texte parentLEGITEXT000019957682
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 novembre 2008 (version du 20 décembre 2008)Légifrance →

1. 1. Peuvent être recrutés dans le corps des administrateurs des affaires maritimes, au grade d'administrateur de 1re classe, après admission à un stage de formation à l'Ecole d'administration des affaires maritimes :

2. a) par concours sur épreuves : les fonctionnaires, les agents non titulaires et les militaires qui réunissent les conditions exigées à l'article 5 (1°) du décret susvisé ;

3. b) par concours sur titres : les officiers de marine et les officiers de la marine marchande qui réunissent les conditions exigées à l'article 5 (2°) du décret susmentionné.

4. 2. Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe les dates des épreuves du concours, la date limite de dépôt des dossiers de candidature ainsi que le nombre de places mises au concours en application des dispositions de l'article 13 du décret susvisé. La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites et orales ainsi que le lieu et l'heure des épreuves sont déterminés par le ministre chargé de la mer.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019957696, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.