Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 19 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le28 novembre 2008
Publié le19 décembre 2008
Articles1 article en vigueur
NORDEVL0827758A
IdentifiantLEGITEXT000019957682
RéférenceArrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (17 anciennes)

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes, notamment ses articles 5, 9 et 10 ;

Vu l'arrêté du 24 mai 1977 relatif à l'admission à l'Ecole des administrateurs des affaires maritimes,

Arrêtent :

Article 16 LEGIARTI000019957710

A abrogé :

  • Arrêté du 23 juin 1977 : art. Annexe, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
    Divisions : TITRE Ier : Organisation générale des concours ; TITRE II : Epreuves écrites.
  • Admissibilité , : art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18
    Divisions : TITRE III : Epreuves orales ; TITRE IV : Admission

Fait à Paris, le 28 novembre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines :

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, E. Grazsk Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008 (VD)
Code de la défense. (V)
arrêté du 24 mai 1977
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 février 2009, v. init.

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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