Arrêté du 28 novembre 2008 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 novembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019957710

Texte parentLEGITEXT000019957682

Référencearticle 16 de l'arrêté du 28 novembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 23 juin 1977 portant organisation des concours pour le recrutement d'administrateurs de 1re classe des affaires maritimes est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 23 juin 1977 : art. Annexe, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Divisions : TITRE Ier : Organisation générale des concours ; TITRE II : Epreuves écrites.
Admissibilité , : art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18
Divisions : TITRE III : Epreuves orales ; TITRE IV : Admission

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