Arrêté du 28 novembre 2008 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2008 au 7 février 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 novembre 2008
Rattachement
SECTION 2 : PHASE DE SELECTION
  1. TITRE III : LE CONCOURS SUR TITRES
  2. SECTION 2 : PHASE DE SELECTION
IdentifiantLEGIARTI000019957731
Texte parentLEGITEXT000019957682
Référencearticle 12 de l'arrêté du 28 novembre 2008 (version du 20 décembre 2008)Légifrance →

1. A l'issue de ces épreuves, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Il établit également une liste complémentaire d'admission.

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