Arrêté du 28 novembre 2008 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2008 au 7 février 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 novembre 2008

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000019957708

Texte parentLEGITEXT000019957682

Référencearticle 15 de l'arrêté du 28 novembre 2008 (version du 20 décembre 2008)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la date d'ouverture du premier concours organisé en 2009.

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