1. Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 novembre 2008 · Article
Article 17
Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2008 au 7 février 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 novembre 2008
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000019957713
Texte parentLEGITEXT000019957682
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