Arrêté du 28 novembre 2008 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2008 au 7 février 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 novembre 2008
RattachementTITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000019957698
Texte parentLEGITEXT000019957682
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 novembre 2008 (version du 20 décembre 2008)Légifrance →

1. 1. Le jury des concours comprend :

2. ― l'inspecteur général des affaires maritimes, président ;

3. ― l'inspecteur général de l'enseignement maritime (uniquement pour le concours sur titres) ;

4. ― le directeur de l'Ecole d'administration des affaires maritimes ;

5. ― un sous-directeur des services centraux du ministère chargé de la mer.

6. Les membres du jury sont désignés, sur proposition de l'inspecteur général des affaires maritimes, par le ministre chargé de la mer.

7. Des examinateurs qualifiés sont désignés en tant qu'adjoints au jury pour chacune des épreuves de langues des concours par le ministre chargé de la mer.

8. 2. En cas d'empêchement, peuvent être remplacés dans les conditions ci-après :

9. ― le président du jury par un administrateur général des affaires maritimes ;

10. ― l'inspecteur général de l'enseignement maritime par un professeur général de l'enseignement maritime ;

11. ― le directeur de l'Ecole d'administration des affaires maritimes par un officier supérieur du corps des administrateurs des affaires maritimes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019957698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.