Arrêté du 28 novembre 2008 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2008 au 7 février 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 novembre 2008

RattachementTITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000019957700

Texte parentLEGITEXT000019957682

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 novembre 2008 (version du 20 décembre 2008)Légifrance →

1. Les candidats convaincus de fraude ou ayant des agissements susceptibles de nuire à la régularité du concours sont, sur décision du président du jury, exclus du concours pour l'année considérée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.