Arrêté du 28 novembre 2008 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2008 au 7 février 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 novembre 2008

RattachementTITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000019957702

Texte parentLEGITEXT000019957682

Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 novembre 2008 (version du 20 décembre 2008)Légifrance →

1. La responsabilité de l'organisation du concours incombe au bureau en charge du recrutement des personnels maritimes du ministère chargé de la mer.

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