Arrêté du 28 novembre 2008 · Article

Article Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2008 au 7 février 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 novembre 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000019957715
Texte parentLEGITEXT000019957682
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 28 novembre 2008 (version du 20 décembre 2008)Légifrance →

1. PROGRAMME DES MATIÈRES JURIDIQUES

2. l. Droit constitutionnel

3. La Constitution française en vigueur.

4. L'organisation des pouvoirs publics.

5. Les relations entre les pouvoirs.

6. 2. Droit administratif et finances publiques

7. 2.1. Les sources du droit administratif

8. La loi. Le règlement. Les instructions et circulaires de services. Les actes du Gouvernement. La jurisprudence.

9. 2.2. Structure de l'administration

10. Organes centraux : Gouvernement, administrations centrales, le Conseil d'Etat. Organes régionaux et locaux : les services déconcentrés.

11. Décentralisation et déconcentration.

12. L'organisation administrative des collectivités territoriales : régions, départements, communes.

13. 2.3. La responsabilité administrative

14. Responsabilité de la puissance publique.

15. Responsabilité des fonctionnaires envers l'Etat et les particuliers.

16. 2.4. Le contrôle juridictionnel de l'administration

17. Rôles respectifs des juridictions administratives et judiciaires.

18. Le tribunal des conflits.

19. Organisation et compétences des juridictions administratives de droit commun.

20. Les recours.

21. Le recours pour excès de pouvoir.

22. 2.5. Finances publiques

23. Le budget de l'Etat : le contenu du budget, étude générale des dépenses et recettes de l'Etat. Loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

24. L'exécution du budget et les principes de la comptabilité publique : engagement, liquidation, ordonnancement et paiement des dépenses.

25. Ordonnateurs et comptables.

26. Le contrôle juridictionnel de l'exécution du budget :

27. ― la Cour des comptes ;

28. ― la Cour de discipline budgétaire et financière.

29. 3. Droit international public général et maritime

30. L'Organisation des Nations unies (ONU), l'Organisation maritime internationale (OMI) et le Tribunal international du droit de la mer (TIDM).

31. La Convention internationale sur le droit de la mer.

32. L'Union européenne :

33. ― les institutions politiques et administratives ;

34. ― le fonctionnement ;

35. ― le budget ;

36. ― le pouvoir normatif.

Aller plus loin

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