Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 février 2009.

TexteOrdonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008

RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE

IdentifiantLEGIARTI000019957924

Texte parentLEGITEXT000019957905

Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 (version du 15 février 2009)Légifrance →

1. Le code de commerce est modifié conformément aux chapitres Ier à VIII du présent titre.

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