Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 · Article

Article 133

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008

Rattachement

CHAPITRE V : DES RESPONSABILITES ET SANCTIONS

TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
CHAPITRE V : DES RESPONSABILITES ET SANCTIONS

IdentifiantLEGIARTI000019958206

Texte parentLEGITEXT000019957905

Référencearticle 133 de l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre II du titre V du livre VI qui comprend les articles L. 652-1 à L. 652-5 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de commerce. : art. L652-1, art. L652-2, art. L652-3, art. L652-4, art. L652-5
Divisions : Chapitre II : De l'obligation aux dettes sociales.

Aller plus loin

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